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Faire des affaires en Russie

Informations essentielles pour ceux qui veulent connaître la Russie et son climat des affaires

Informations générales sur la Fédération de Russie

Nom officiel
Fédération de Russie
Forme de gouvernement
État fédéral avec régime républicain semi-présidentiel
Situation géographique
La Russie s’étend sur un vaste territoire en Europe et en Asie.
Frontières
La Russie est bordée par 14 pays et plusieurs océans (du nord-ouest au sud-est) :
Azerbaïdjan : 284 km, Biélorussie : 959 km, Chine (sud-est) : 3 605 km, Chine (sud) : 40 km, Estonie : 294 km, Finlande : 1 313 km, Géorgie : 723 km, Kazakhstan : 6 846 km, Corée du Nord : 19 km, Lettonie : 217 km, Lituanie : 227 km, Mongolie : 3 485 km, Norvège : 196 km, Pologne : 206 km, Ukraine : 1 576 km
Superficie
Le territoire de la Russie s’étend sur 17 075 400 km². La Russie est le plus grand pays du monde, elle occupe plus d’un huitième des terres émergées de notre planète.
Caractéristiques géographiques physiques
La majeure partie du territoire russe est constituée de vastes plaines, principalement des steppes au sud et des territoires fortement boisées au nord, avec des toundras le long de la côte nord. La Russie possède 10 % des terres cultivables du monde. Des chaînes de montagnes se trouvent le long des frontières sud : le Caucase avec le mont le mont Elbrouz, le plus haut sommet de Russie et d’Europe, culminant à 5 633 m ; l’Altaï, les volcans et les monts de Verkhoïansk, la presqu’île du Kamtchatka, et au centre, l’Oural qui sépare l’Europe de l’Asie.
Climat
En raison de la taille de son territoire et de la diversité de ses paysages, on trouve en Russie plusieurs types de climats, du climat chaud et sec des steppes du sud au climat continental humide de la partie européenne du pays, en passant par le climat subarctique de la Sibérie et le climat arctique des toundras du pôle Nord. Les étés dans les steppes froides et au bord de l’océan Arctique sont doux ; les hivers sont frais au bord de la mer Noire et extrêmement froids en Sibérie. La Russie est ainsi le pays le plus froid au monde.
Ressources naturelles
On peut considérer la Fédération de Russie comme le pays avec les ressources naturelles les plus riches et les plus variées. Ses principales ressources naturelles sont le pétrole (région de la Volga et de l’Oural, plaine de Sibérie occidentale, dépression Caspienne), le gaz naturel, le charbon (bassins de Petchory, Ienisseï, Léna), les minerais de fer (Oural, plateau de Valdaï) et d’autres métaux (Oural, Sibérie), les diamants, l’or et l’uranium (Sibérie centrale, Altaï).
Population
143,5 millions
Structure démographique
La Fédération de Russie est un État pluriethnique. Plus de 160 groupes ethniques et peuples autochtones différents vivent sur son territoire.
Langue officielle
Le russe est la langue officielle de la Fédération de Russie, mais plus de 140 autres langues et dialectes sont parlés dans le pays. 81 % de la population parle seulement le russe. La plupart des locuteurs des langues minoritaires sont bilingues en russe.
Heure locale
Il y a neuf fuseaux horaires en Russie, compris entre UTC+03:00 et UTC+12:00. Le fuseau horaire UTC+05:00 n’est pas utilisé.
Religions
Christianisme orthodoxe russe, islam, judaïsme, catholicisme, protestantisme, bouddhisme, autres.
Monnaie
Code de monnaie du rouble : RUB. Symbole : руб. Un rouble est divisé en 100 kopecks.
Évolution du cours du rouble
Les cours officiels des monnaies étrangères par rapport au rouble sont établis quotidiennement par la Banque centrale de Russie.
Capitale
Moscou. La population de Moscou selon les données de Rosstat est de 12 377 205 habitants (2017).
Autres villes importantes
Saint-Pétersbourg, Novossibirsk, Nijni Novgorod, Tver.
Système de poids et mesures
Le système international d’unités est utilisé en Russie. Les unités de mesure de base sont le mètre pour les longueurs, le mètre cube pour les volumes, le kilogramme pour les masses, le mètre carré pour les surfaces.
Divisions administratives

La Russie est une fédération qui a acquis son indépendance (à la suite de la chute de l’URSS) le 24 août 1991 et adopté sa nouvelle constitution le 12 décembre 1993.

La fédération est divisée en huit districts fédéraux (créés le 13 mai 2000), eux-mêmes divisés en sujets fédéraux. Les sujets fédéraux comprennent 21 républiques, 7 kraïs (territoires), 48 oblasts (provinces), 2 villes fédérales (Moscou et Saint-Pétersbourg), 1 oblast autonome et 6 districts autonomes.

Fête nationale

12 juin
Le jour de la Russie est la fête nationale de la Fédération de Russie. Il est célébré tous les ans depuis 1992.

Autres jours fériés

Selon la loi, les vacances du Nouvel An sont du 1er au 5 janvier. Le 6 et le 8 janvier ainsi que Noël (7 janvier) y ont aussi été inclus. Ces jours sont des jours fériés.

Noël est fêté le 25 décembre en Russie par les catholiques et diverses Églises protestantes, mais ce jour n’est pas férié.

23 février : Jour du défenseur de la patrie, 8 mars : journée internationale des femmes, 1er mai : Fête du Travail, 9 mai : Jour de la Victoire, 4 novembre : Jour de l’unité nationale, 22 août : Jour du drapeau national, mais ce dernier n’est pas un jour férié.

Organisations internationales

La Russie est un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) et a le droit de veto. La Russie est un membre actif d’un grand nombre d’organisations du système de l’ONU, dont l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel, la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. La Russie participe à plusieurs des missions pour la paix les plus importantes de l’ONU. La Russie est membre de nombreuses organisations internationale, dont l’Organisation mondiale du commerce.

Communications

Réseau téléphonique — l’indicatif téléphonique de la Russie est +7.

Internet — selon les statistiques, plus de 14 millions de personnes ont accès à Internet en Russie, soit environ 10 % de la population. Environ 30 % d’entre elles vivent à Moscou et 20 % à Saint-Pétersbourg. L’accès à Internet est assuré par des connexions sans fils dans les cafés, les téléphones portables ou les lignes téléphoniques dans les hôtels et les appartements.

Services postaux — les services postaux en Russie sont assez bon marché, mais leur fiabilité est à la hauteur de leur prix.

Commerce extérieur
  • Exports
    Pétrole et produits dérivés du pétrole, gaz naturel, métaux, bois et produits en bois, substances chimiques ainsi qu’une large gamme d’objets de production civile et militaire
  • Partenaires d’export principaux
    Pays-Bas, Allemagne, Chine, Italie, Ukraine, Turquie, Biélorussie, Japon
  • Marchandises importées
    Biens de consommation courante, équipement, véhicules, produits pharmaceutiques, plastiques, produits intermédiaires en métal, viande, fruits et noix, instruments optiques et médicaux, fer, acier
  • Partenaires d’import principaux
    Chine, Allemagne, Ukraine, Biélorussie, Italie, États-Unis

Politique commerciale de la Fédération de Russie

Parmi les instruments de régulation non tarifaires, les mesures compensatoires et antidumping jouent un rôle particulier. Ces mesures visent à empêcher la concurrence déloyale (le dumping et les subventions spécifiques). De plus, des mesures de protection spéciales existent pour atténuer les conséquences négatives d’une flambée des importations. En accord avec la législation fédérale, des mesures de protection spéciales peuvent être appliquées en cas d’importation prouvée en Russie de certains types de marchandises dans de telles quantités et dans des conditions telles qu’elles donnent lieu à une influence néfaste significative sur un secteur particulier de l’industrie russe ou créent un risque d’une telle influence.

Les mesures de protection spéciales doivent être appliquées sans discrimination quant au pays d’origine des marchandises. Contrairement aux mesures de protection spéciales, les mesures compensatoires et antidumping s’appliquent de manière sélective, pour la protection contre les marchandises importées de pays dont les exportateurs nationaux présentent leurs marchandises à la douane russe avec des prix de dumping ou bien couverts par des subventions nationales lors de la production, de l’exportation ou du transport.

Quotas

De nos jours, l’application d’un instrument aussi spécifique en Russie a avant tout un caractère politique : des quotas d’importation sont fixés pour la viande de bœuf et de porc, la volaille, le sucre blanc et le sucre non raffiné. L’efficacité de ces quotas et de leur application pratique (ex. appels d’offre) est très douteuse, ce qui ne fait que confirmer l’existence de lobbys industriels en Russie — un phénomène négatif, mais pratiquement inévitable.

Embargo commercial

L’interdiction de l’import de marchandises alimentaires est un moyen fréquemment employé en Russie. En règle général, de petites imprécisions de la part du fournisseur servent de prétexte à la Russie pour mettre en place un embargo. Dans la plupart des cas, l’embargo a pour but principal de protéger le marché intérieur des infections (par exemple l’interdiction de la volaille de Pologne et de Grande-Bretagne liée à la menace d’épidémie de grippe aviaire, du porc du Mexique et de certains États des États-Unis en raison de la grippe porcine ou bien du porc d’Allemagne après qu’on y a découvert de la dioxine). Néanmoins, le caractère souvent disproportionné et sélectif de ces interdictions prouve qu’elles sont aussi utilisées comme instruments pour la politique extérieure de la Russie.

Sanctions économiques de l’Union européenne

L’Union européenne a introduit des mesures restrictives envers la Fédération de Russie en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation intentionnelle d’un pays souverain voisin. Les « sanctions économiques » sont des mesures visant à limiter les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques précis.

En juin et septembre 2014, l’UE a introduit des sanctions économiques visant à limiter les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques précis. En mars 2015, les dirigeants des pays de l’UE ont pris la décision de lier le régime de sanctions déjà existant à l’application complète des accords de Minsk qui était prévue pour fin décembre 2015. Le 22 juin 2015, en accord avec cette décision, le Conseil a prollongé la durée des sanctions de six mois, jusqu’au 31 janvier 2016. Comme les accords de Minsk ne pouvaient pas être appliqués entièrement avant le 31 décembre, le Conseil de l’UE a prolongé l’action des sanctions économiques jusqu’au 31 juillet 2016.

Ces mesures restrictives incluent :

  • la restriction de l’accès aux marchés des capitaux de l’UE primaire et secondaire pour cinq institutions financières russes importantes gérées avec intervention de l’État et les filiales établies hors de l’UE, ainsi que pour trois grandes entreprises énergétiques et trois entreprises d’armement russes ;
  • l’interdiction de l’import et de l’export d’armes ;
  • l’interdiction de l’exportation de marchandises à double usage pour une utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie ;
  • la limitation de l’accès à la Russie à certaines technologies ou services secrets qui peuvent être utilisés pour la prospection pétrolière ou l’extraction de pétrole.

Mesures limitant la coopération économique

Des mesures limitant la coopération économique ont été adoptées par les dirigeants de l’UE en juillet 2014 :

  • il a été ordonné à la Banque européenne d’investissement de suspendre la signature de nouveaux accords sur des transactions financières en Fédération de Russie ;
  • les pays de l’UE se sont mis d’accord pour coordonner leurs positions dans le conseil d’administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, également dans le but de suspendre le financement de nouvelles opérations ;
  • la réalisation de programmes bilatéraux et régionaux de coopération entre l’UE et la Russie a été réévaluée, la coopération dans le cadre de certains programmes a été suspendue.

Climat des affaires

Réglementation publique des activités commerciales en Fédération de Russie et types d’entrepreneuriat

En 2014, plusieurs changements importants ont été apportés à la législation sur les entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion d’entreprises et la classification des personnes morales.

En fonction du type d’activités des sociétés étrangères, on peut classer leurs représentants en Russie en plusieurs types principaux :

  • Filiales et représentations
  • Personnes morales
  • Accords d’activité commune, aussi appelés partenariats simples

Filiales et représentations

Selon le Code civil de la Fédération de Russie, les filiales et les représentations sont des subdivisions isolées d’une personne morale étrangère implantées hors de son siège. Les filiales et les représentations se partagent les biens créés par leur personne morale et agissent conformément aux ordres établis par cette personne morale.

La principale caractéristique qui distingue les représentations des filiales est le type d’activité qu’elles sont en droit d’accomplir. Une représentation représente les intérêts d’une personne morale et, en règle générale, réalise des activités à caractère non commercial telles que le marketing ou la collecte d’informations. Une filiale, en revanche, peut réaliser une partie ou toutes les fonctions d’une personne morale, y compris (mais pas seulement) les fonctions de représentation. Néanmoins, certaines représentations sont connues pour mener des activités commerciales et leurs activités n’ont jamais été remises en question par les autorités, du moment qu’elles accomplissent leur devoir quant aux impôts russes.

Conformément aux derniers changement dans la législation, les représentations ont maintenant le droit d’embaucher des spécialistes qualifiés. Avant, seules les filiales avaient ce droit.

En raison de l’étendue de leurs pouvoirs, on considère à des fins fiscales que les filiales mènent des activités commerciales, et leurs bénéfices sont ainsi imposés. En raison de l’étendue limitée des activités menées par les représentations, celles-ci ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur les bénéfices, mais certaines représentations mènent en réalité des activités commerciales telles que des négociations et la signature de contrats. Dans ce cas, la succursale en question est soumise à l’impôt sur les bénéfices de la même manière qu’une filiale.

Selon la loi, les représentations et les filiales doivent être accréditées par l’organisme public appropriée, en général le Service fédéral des impôts, mais il peut s’agir d’un autre organisme selon le caractère des activités du bureau principal. Par exemple, l’accréditation des représentations de banques étrangères est réalisée par la Banque de Russie. Quelle que soit l’autorité publique qui délivre l’accréditation, les filiales et les représentations doivent être ajoutées au registre public des filiales et représentations accréditées de personnes morales étrangères, géré par le Service fédéral des impôts.

La procédure d’accréditation pour les filiales comme les représentations comprend les étapes suivantes :

  • Accréditation de la filiale ou représentation et inscription des informations relatives à la filiale ou représentation au registre public des filiales et représentations accréditées de personnes morales étrangères
  • Création du tampon
  • Inscription auprès des autorités fiscales (que l’activité soit à but lucratif ou non)
  • Inscription auprès de la Commission nationale de statistique et des caisses sociales (caisse de retraite de la Fédération de Russie et caisse de sécurité sociale de la Fédération de Russie)

La procédure prend habituellement quatre à six semaines à partir de la date de dépôt des documents auprès de l’administration publique.

Personnes morales

De changements substantiels, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, ont été apportés à la réglementation de l’activité des entités commerciale en Fédération de Russie. Conformément à ces amendements, toutes les personnes morales sont maintenant partagées en corporations et entités unitaires, selon si leurs fondateurs ont le droit d’en être membres et de former un organe exécutif.

Les deux formes les plus courantes de personnes morales définies par la législation russe sur les corporations sont les sociétés par actions (SA, en russe АО) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО). Elles sont régies par le Code civil de la Fédération de Russie ainsi que, respectivement, la loi sur les sociétés par actions (ЗАО) et la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (ЗООО). Seules les sociétés par actions ont le droit d’émettre des actions. Elles sont ainsi soumises à la législation russe sur les titres financiers.

Les actionnaires des SA et les associés des SARL n’ont pas de responsabilités quant aux obligations des sociétés leurs risques de pertes sont limités par la valeur de leurs investissements (d’où la « responsabilité limitée »).

Une société russe ne peut pas appartenir à 100 % à une personne morale (quelle qu’elle soit) qui appartient elle-même à un autre actionnaire à 100 %. En d’autres termes, une holding qui possède une société russe à 100 % doit avoir plus d’un actionnaire ou associé.

Société par actions

Conformément aux derniers changements, les sociétés par action sont maintenant classées en « publiques » et « privées » (jusqu’au 01/09/2014, le code civil russe les classait en sociétés par actions ouvertes et fermées). Une société par actions publique est une personne morale dont les actions et les titres convertis en actions s’acquièrent publiquement (au moyen d’une souscription ouverte) ou bien circulent publiquement selon les conditions établies par la loi sur les titre financiers.

Les règles sur les sociétés publiques s’appliquent aussi aux sociétés par actions qui ne répondent pas aux critères des sociétés publiques, mais dont les statuts et le nom suggèrent que la société est publique.

Société par actions publique

Principales particularités d’une société par actions publique :

  • La société est en droit de faire une offre publique de souscription aux actions qu’elle a émises et de permettre de les acquérir à un cercle d’actionnaires illimité.
  • Le montant minimal du capital statutaire d’une société publique est de 100 000 roubles.
  • Une société par actions publique est dirigée par un organe collégial qui comporte au minimum cinq membres.
  • Une organisation indépendante pourvue d’une licence prévue par la loi se charge d’établir le registre des actionnaires d’une société par actions publique et de remplir les fonctions de commission des comptes.
  • Dans une société par actions publique, le nombre d’actions appartenant à un même actionnaire, leur valeur nominale totale et le nombre maximal de voix accordées à un même actionnaire ne peuvent pas être limités.
  • Personne ne peut avoir le droit d’acquisition prioritaire des actions d’une société par actions publique mises en vente par un actionnaire sortant (à l’exception des actions ou autres titres financiers convertis en actions émis de manière complémentaire).
  • Le statut d’une société par actions publiques ne peut pas assigner aux compétences exclusives de l’assemblée générale des actionnaires la responsabilité de discuter des questions qui ne relèvent pas de leurs compétences d’après Code civil de la Fédération de Russie et la loi sur les sociétés par actions.

Les sociétés par actions existantes qui répondent aux critères pour être des sociétés publiques sont reconnues comme telles, même si leur statut légal ne comporte pas de référence à ce statut.

Société par actions privée

Principales particularités d’une société par actions privée :

  • Les actions et les titres financiers d’une société par actions privée sont partagée seulement entre les fondateurs ou un groupe de personnes préalablement défini (il n’y a pas de souscription ouverte).
  • La société n’est pas obligée d’instituer de conseil de direction.
  • Le nombre d’actions appartenant à un même actionnaire, leur valeur nominale totale ainsi que le nombre maximal de voix attribuées à un même actionnaire sont limités par la loi.
  • Le statut d’une société par actions privée peur assigner aux compétences exclusives de l’assemblée générale des actionnaires la responsabilité de discuter des questions qui ne relèvent pas de leurs compétences d’après Code civil de la Fédération de Russie et la loi sur les sociétés par actions.
Société à responsabilité limitée (SARL, en russe ООО)

La SARL est le type d’entreprise le plus souple et dont les responsabilités sont les moins surchargées par la loi.

Ce type tend à devenir le choix principal pour les filiales qui appartiennent entièrement à leur société mère, y compris celles qui appartiennent à des investisseurs étrangers.

La participation des propriétaires se définit par leur contribution au capital de la société. Le capital d’une société à responsabilité limitée est divisé en « parts » (qui ne sont techniquement pas des actions, et ne sont ainsi pas soumises à la législation russe sur les titres financiers).

Principales particularités d’une SARL :

  • Une SARL n’a pas le droit d’émettre des actions.
  • Les associés d’une SARL investissent dans le capital de départ, bien qu’un financement sous la forme d’investissement dans les biens de la société soit aussi possible.
  • Le capital de départ d’une SARL doit être au minimum de 10 000 roubles.
  • Les associés de la société ont le droit prioritaire d’acheter des parts ou des parties de parts mises en vente par un associé sortant.
  • Le nombre d’associés est compris entre un et cinquante.
  • Le document fondateur d’une société à responsabilité limitée est constitué uniquement par ses statuts.
  • Un associé d’une SARL a le droit de quitter la société à n’importe quel moment, même sans l’accord des autres associés :
  • L’associé remet une lettre de démission à la société, si cela est prévu par les statuts de la société.
  • L’associé s’adresse à la société avec la demande d’acquérir ses parts, dans les cas où cela est prévu par la loi.

La procédure d’enregistrement des personnes morales comprend :

  • L’enregistrement auprès de l’État et des impôts
  • La création du tampon
  • L’inscription auprès de la Commission nationale de statistique
  • L’inscription auprès des caisses sociales

À cause des formalités bureaucratiques qu’implique l’enregistrement, la procédure dure généralement trois à quatre semaines à partir du moment où les documents sont déposés à l’administration publique. De plus, les actionnaires de la société ont l’obligation d’enregistrer l’émission d’actions auprès de la direction générale de la Banque de Russie, ce qui prolonge la durée nécessaire à l’enregistrement d’un à deux mois.

Partenariat simple ou contrat d’activités communes

Les entreprises étrangères ont le droit de participer à un partenariat simple avec un partenaire local. Un contrat de partenariat simple (contrat d’activités communes) engage deux ou plusieurs personnes (partenaires) à unir leurs investissement pour faire des affaires ensemble sans former de personne morale. En règle générale, la tâche de mener les affaires incombe à un ou plusieurs partenaires qui sont responsables de la tenue des comptes et de la comptabilité telle qu’elle est prévue par la loi.

Imposition

Ces dernières années, les changements dans la législation fiscale russe abondent. Beaucoup de ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Les changements concernent principalement l’imposition des entreprises étrangères, afin de créer un mécanisme efficace permettant de protéger le commerce russe de l’exploitation de juridictions aux impôts peu élevés qui donnerait des avantages fiscaux arbitraires.

Conformément à la tendance générale d’accroissement de la pression fiscale, un nouvel impôt, la taxe sur les échanges, a été introduit au niveau local. Les autorités publiques régionales peuvent maintenant décider d’adopter le nouvel impôt dans leur région. Par exemple, dans la ville fédérale de Moscou, il est déjà en vigueur.

Un nouveau format de déclaration de TVA a été adopté le 1er janvier 2015 et la déclaration doit maintenant être remise sous forme électronique. Ces changements ont augmenté la pression administrative sur les contribuables.

Des changements ont été apporté aux règles de l’imposition des bénéfices, dans le but d’harmoniser les règles de déclaration d’impôts avec les exigences de la législation en matière de comptabilité.

Impôt sur les bénéfices

Les organisations russes, mais aussi les organisations étrangères qui exercent leur activité en Russie via une représentation permanente ou dont les revenus proviennent de sources russes, sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Depuis le 1er janvier 2015, on considère que les organisations étrangères dont le lieu d’activité effectif est la Fédération de Russie ont leur foyer fiscal en Russie, conformément aux critères stipulés par le Code des impôts de la Fédération de Russie (pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre « Imposition des organisations étrangères »).

En Russie, une personne morale doit être enregistrée auprès des services d’inspection fiscale correspondant au lieu où l’entreprise est domiciliée, ainsi qu’auprès des services correspondant à chaque filiale ou subdivision de l’entreprise.

L’entreprise a la responsabilité de payer l’impôt sur les bénéfices pour chacun de ces endroits. Pour des informations plus détaillées sur l’imposition des personnes morales étrangère, veuillez consulter les chapitres « Imposition des organisations étrangères » et « Imposition des organisations étrangères percevant des revenus de sources en Fédération de Russie », ainsi que le chapitre « Avantages fiscaux » pour en savoir plus sur les réductions d’impôts sur les bénéfices et les avantages fiscaux.

Taux d’imposition

Le taux maximum d’imposition sur les bénéfices est de 20 %, dont :

  • 2 % sont dus au budget fédéral ;
  • 18 % sont dus au budget local.

L’administration publique régionale a le droit de diminuer sa part de l’impôt sur les bénéfices jusqu’à 4,5 %. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le chapitre « Avantages fiscaux ».

Assiette fiscale

L’assiette fiscale est définie comme la somme totale des revenus acquis par le contribuable après déduction des dépenses liées à leur prélèvement et d’autres déductions permises.

Le taux de base d’imposition sur les bénéfices est de 20 %, l’un des plus bas parmi les économies les plus importantes.

Les mesures d’incitation fiscales et d’autres types deviennent de plus en plus répandues. Beaucoup de ces mesures sont orientées vers le développement de l’innovation et la modernisation de l’industrie.

Imposition des entités étrangères

Une personne morale étrangère qui mène des activités commerciales en Russie via une « division distincte » (terme qui inclut les représentations, les filiales, les chantiers et d’autres lieux d’activités commerciales) pendant une période de plus de 30 jours dans l’année civile doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale de la Fédération de Russie dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité. L’enregistrement est obligatoire même si l’activité n’est pas imposable. Si la personne morale étrangère fait des affaires dans plus d’un endroit, elle doit s’enregistrer séparément à chacun des endroits où elle est présente. Chaque projet immobilier ou chantier doit aussi être enregistré séparément.

Bien que l’imposition d’une division distincte d’une personne morale étrangère soit semblable à l’imposition d’une personne morale russe, il existe toute une gamme de différences qui peuvent en faire un moyen intéressant de faire des affaires en Russie.

Globalement, les personnes morales étrangères sont assujetties à l’impôt en Russie dans les cas suivants :

  • Si elles sont reconnues comme résidents juridiques de la Fédération de Russie selon des critères définis.
  • Si leur activité commerciale crée une représentation permanente en Russie.
  • Si elles perçoivent des revenus d’une source située en Russie qui n’est pas liée aux activités de la représentation permanente mais qui est soumise à l’impôt sur le revenu à la source, comme stipulé dans le chapitre « Imposition des organisations étrangères qui perçoivent des revenus de sources situées en Fédération de Russie ».

Organisations reconnues comme résidents fiscaux de la Fédération de Russie

Depuis le 1er janvier 2015, on considère comme résidents fiscaux de la Fédération de Russie les organisations qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

  • La majorité des réunions du Conseil d’administration on lieu sur le territoire de la Russie ;
  • L’organe exécutif de l’organisation mène régulièrement ses activités en Fédération de Russie ;
  • Les personnes occupant fonctions les principales (de direction) de l’organisation (les personnes habilitées à planifier, surveiller et diriger les activités de l’entreprise et qui en sont responsables) effectuent la gestion de l’organisation étrangère principalement en Fédération de Russie ;

Si aucun des critères ci-dessus n’est rempli, ou si l’organisation ne satisfait qu’un seul des critères, l’organisation étrangère peut être reconnue comme résident fiscal de la Fédération de Russie sur la base de l’un des faits suivants :

  • La tenue des comptes ou la comptabilité de l’organisation est effectuée en Fédération de Russie ;
  • Les activités de secrétariat de l’organisation sont effectuées en Fédération de Russie ;
  • La gestion des ressources humaines de l’organisation est effectuée en Fédération de Russie.

Marché du travail

La vie économique en Russie a essentiellement lieu dans deux centres concurrents : à Moscou, avec une population de 10,4 millions d’habitants (officieusement 16 millions), et à Saint-Pétersbourg, avec une population de 4,6 millions d’habitants (officieusement 6,5 millions). Environ 80 % de la population russe vit dans la partie européenne du pays. La population active en Russie représente 75,5 millions de personnes, dont 49 % de femmes. Le chômage est de 6,8 % (en 2012).

Le plus grand employeur en Russie est le secteur privé (57 % de la population active). Le secteur public occupe la deuxième place (jusqu’à 32 % de la population active). Au total, ces deux « employeurs » donnent du travail à 90 % de la population active du pays.

Parmi les cadres supérieurs et les hauts responsables dans le gouvernement et les régions, les femmes sont beaucoup moins représentées : elles occupent seulement 39 % de ces fonctions. Ceci est également valable pour les experts et les cadres dans l’ingénierie et la technique. La situation est radicalement différente dans d’autres secteurs (dont l’éducation et la santé), en ce qui concerne l’administration et le personnel qualifié. Dans beaucoup d’entreprises, les femmes représentent la majorité des professionnels hautement qualifiés et des cadres moyens. Par exemple, dans la vente au détail, les femmes sont prédominantes. Elles sont aussi bien vendeuses que gérantes de groupes de marchandises particuliers.

L’une des particularités du droit du travail en Russie est un document appelé « livret de travail ». C’est un document certifié qui contient des informations sur toutes les activités professionnelles passées et présentes ainsi que les périodes d’emploi du travailleur. Le livret de travail est un document essentiel qui atteste des activités professionnelles et de l’expérience du travailleur. Pour travailler en Russie, un citoyen étranger doit obligatoirement avoir un visa de travail, obtenir un permis de travail et s’enregistrer auprès des services migratoires fédéraux de Russie. Le marché du travail en Russie est complexe et exigeant. Il est évident que le pays a un potentiel immense.

Le marché du travail actuel manque de spécialistes dans la finance, le marketing, le commerce et l’informatique. Les grandes chaînes de magasins, les opérateurs mobiles, les sociétés de développement et beaucoup de compagnies internationales qui travaillent dans d’autres branches de l’économie ont besoin de professionnels. Il est particulièrement difficile de percer dans le domaine des ressources énergétiques. Les compagnies pétrolières et gazières sont traditionnellement le domaine de grandes sociétés contrôlées par l’État et avec un personnel nombreux.

Moscou est sans aucun doute devenue l’un des centres financiers les plus importants ; des grandes corporations, banques et investisseurs du monde entier veulent y faire des affaires. Tout cela ouvre des perspectives de carrière intéressantes pour les professionnels. Néanmoins, la concurrence est forte. Les conditions attrayantes du marché et les salaires élevés attirent des professionnels d’Europe de l’Ouest et des États-Unis à Moscou, mais pas seulement.

Importation et stockage de marchandises

Normes et réglementations pour l’importation de marchandises en Russie

La déclaration de marchandises se fait en présentant aux autorités douanières des informations sur les marchandises et sur les procédures douanières de leur pays d’origine, ainsi que toute autre information qui peut être exigée pour accomplir la déclaration en douane. La déclaration des marchandises peut être faite par le déclarant lui-même ou bien par un courtier en douane, à la discrétion du déclarant. La liste des renseignements qui doivent être fournis dans la déclaration de douane se limite aux renseignements nécessaires au calcul et à la perception les droits de douane, à l’établissement de statistiques relatives aux douanes et à l’application de la législation douanière de la Fédération de Russie.

Les procédures douanières sont longues et pénibles. Elles sont accomplies par le receveur, qui doit être une société enregistrée en Russie. La mise en circulation des marchandises ne peut être autorisée par les autorités douanières qu’une fois que les droits de douane et la TVA ont été réglés. Pour certains types de marchandises, la déclaration douanière doit être remise avant leur arrivée sur le territoire douanier de la Fédération de Russie. La TVA ou les taxes douanières sur l’importation pour certaines catégories de marchandises doivent être réglées avant que les autorités douanières autorisent le conteneur ou le véhicule de transport à traverser la frontière. Cela concerne notamment les marchandises telles que les parfums et le tabac. Les droits de douane sont payés en roubles selon le cours actuel. Selon la réglementation douanière, les formalités douanières ne doivent pas durer plus de trois jours. Si les autorités douanières de la Fédération de Russie refusent l’import des marchandises, la loi prévoit leur retour dans leur pays d’origine.

Services logistiques en Russie

La marché de la logistique en Russie est caractérisé par un manque de concurrence, de transparence et de savoir-faire. Beaucoup de sociétés de ce domaine fournissent des services d’entreposage et de transport à des prix élevés. En revanche, la part d’externalisation des services logistiques croît, ce qui augmente la demande en services concrets et en solutions logistiques innovantes. Les fournisseurs russes de services logistiques continuent à se concentrer sur les méthodes classiques d’entreposage et de transport.

Zones de libre-échange

Zones économiques spéciales en Russie

La base juridique pour les zones économiques spéciales (ZES) avec des avantages fiscaux élargis a été établie par le gouvernement fédéral. En vingt ans, trois zones ont été créées afin de stimuler l’industrie, la recherche scientifique et le tourisme. Les possibilités financières varient selon le type de zone. Les marchandises étrangères (équipement, matières premières, pièces détachées et matériaux de construction) importées dans une ZES sont exemptées de droits de douanes, de taxes et d’obstacles non tarifaires. Les marchandises produites au sein de l’Union douanière (Russie, Kazakhstan et Biélorussie) et importées dans une ZES sont également exemptes de taxe sur les exportations et de toutes les exceptions et restrictions. À partir de 2017, les investisseurs des ZES introduiront sur le territoire de l’Union douanière leurs marchandises produites dans des ZES à partir de matières premières importées sans devoir payer de taxes ou de droits, si ces marchandises satisfont les critères de transformation suffisante.

Types de zone économiques spéciales

ZES industrielle

Vastes territoires situés dans des régions industrielles importantes de Russie. La proximité des ressources pour la production et l’accès à une infrastructure prête à être utilisée et aux principales voies de transport ne sont que les caractéristiques essentielles des zones industrielles qui illustrent leurs avantages. La mise en place d’une chaîne de fabrication dans une zone industrielle permet d’augmenter la compétitivité de la production sur le marché russe grâce à une réduction des dépenses.

ZES innovantes

La présence de ZES innovantes (techniquement et par leur implémentation) dans de grands centres scientifiques et éducatifs qui ont une tradition scientifique riche et des écoles reconnues qui font de la recherche ouvrent de grandes possibilités au développement d’entreprises innovantes. Le faisceau d’avantages douaniers et fiscaux, l’accès à des ressources humaines professionnelles, la demande croissance en nouvelles technologies et la modernisation de différentes branches de l’économie russe rendent les ZES innovantes attrayantes pour les portefeuilles alternatifs ainsi que les concepteurs et les producteurs de haute technologie. Les avantages pour les résidents sont l’accès au marché des technologies informatiques innovantes et les incubateurs pour les entreprises débutantes.

ZES touristiques et de loisirs

Situées dans les régions de Russie les plus pittoresques et appréciées des touristes, les ZES touristiques et de loisirs offrent des conditions favorables pour les entreprises spécialisées dans le tourisme, le sport, les loisirs, etc.

Carnets ATA

La Russie est membre de la convention ATA, mais en pratique, seul un nombre réduit de postes de douane est capable de traiter ces carnets (documents facilitant l’import de marchandises définies ou d’échantillons de marchandises importées temporairement). La période d’importation temporaire des marchandises est fixée par l’administration douanière sur la base de la déclaration fournie par l’importateur, en fonction du but et des circonstances de l’importation, et elle ne peut pas dépasser deux ans à partir du jour où les marchandises sont placées sous la procédure douanière d’importation temporaire. Certaines marchandises peuvent entrer temporairement en Russie en étant totalement exemptées de frais de douanes (conteneurs, palettes, échantillons, etc.), et d’autres sont soumises au paiement mensuel de 3 % de la somme totale des frais de douane et des taxes qui y sont liées. Ces sommes ne sont pas restituées et peuvent exiger un dépôt de garantie.

Transport intérieur

Le réseau de transport en Russie comprend 87 157 km de voies ferrées et de 1,16 millions de kilomètres de route, dont 41 000 km d’autoroutes fédérales. Il existe aussi un vaste réseau d’aéroports nationaux et internationaux, étant donné que dans de nombreux cas, le transport aérien est le seul moyen de transport efficace sur un territoire aussi étendu.

Transport routier

Le transport routier est largement utilisé en Russie pour transporter des marchandises entre l’Europe de l’Ouest et l’Asie ainsi que sur le territoire russe. Malheureusement, l’état du réseau routier en Russie a été négligé pendant de nombreuses années. Pour atteindre le niveau de l’Europe de l’Ouest, un investissement immense dans le réseau routier est indispensable.

Transport maritime

Les ports russes sont, dans l’ensemble, compétitifs au niveau international, mais étant donné que beaucoup de navires russes ont une longueur supérieure à celle permise par les normes internationales, les cargaisons à destination de la Russie sont souvent transportées par des bateaux étrangers vers des ports étrangers puis sont transportées sur la terre ferme jusqu’à leur destination finale. Par exemple, les ports finlandais reçoivent souvent des chargements à destination de Saint-Pétersbourg, tandis que les ports des pays baltes (Lituanie, Lettonie et Estonie) reçoivent souvent des cargaisons destinées à Moscou.

L’un des problèmes auxquels la Russie est confrontée est que la plupart de ses ports sont situés au nord. Les interventions indispensables de brise-glaces en période hivernale entraînent une augmentation significative des droits portuaires. De plus, la plupart des ports ne sont pas équipés pour traiter les chargements les plus lourds apportés par bateau.

Transport ferroviaire

Le réseau ferroviaire russe assure essentiellement le transport de marchandises en vrac telles que le charbon et le pétrole, mais ce n’est pas une option réaliste pour transporter par exemple des denrées alimentaires.

Transport aérien

Le transport aérien peut être une option appropriée pour les lots de marchandises relativement petits et urgents. Les aéroports les plus fréquentés de Russie sont trois aéroports de Moscou (Domodedovo, Cheremetievo, Vnoukovo) et l’aéroport Poulkovo de Saint-Pétersbourg.

Voyages d’affaires

Règles d’entrée

L’entrée de citoyens étrangers en Fédération de Russie est permise s’ils détiennent un visa. Le visa est délivré après présentation d’une invitation à l’ambassade ou consulat de Russie du pays de résidence. Il n’est pas possible de recevoir un visa à la frontière.

Le visa doit être enregistré auprès de l’administration locale du lieu de séjour en Russie par la personne ou l’entreprise qui a envoyé l’invitation dans les 7 jours qui suivent l’arrivée. Si vous séjournez dans un hôtel, l’administration de l’hôtel effectuera l’enregistrement ; dans le cas contraire, c’est le propriétaire de l’appartement ou de la maison où vous êtes hébergé qui devra s’en charger. Le non-enregistrement auprès des autorités compétentes dans un délai de 7 jours peut conduire à une amende de 50 dollars, voire au risque d’expulsion et d’interdiction d’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie.

Lors de l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie, les autorités russes vérifient les passeports et les visas. Le passeport doit être en cours de validité, et sa période de validité, en règle générale, doit se terminer au moins six mois après la date de fin de validité du visa. Un tampon d’entrée est apposé dans le passeport et sur la « carte de migration » (carte d’entrée et sortie). Après l’apposition du tampon d’entrée, les garde-frontières conservent la partie supérieure (la souche) du formulaire. Il faut avoir sur soi la carte de migration en permanence pendant toute la durée du séjour sur le territoire de la Fédération de Russie. Le visa doit être présenté à l’entrée aussi bien qu’à la sortie du territoire de la Fédération de Russie. De plus, il est recommandé d’avoir une copie du passeport et du visa russe, une copie ou l’original de l’invitation, du voucher ou des autres visas, ainsi que de la carte de migration.

Si vous voulez travailler dans la Fédération de Russie, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail délivré par les organes habilités. Pour obtenir un lieu de résidence permanent (permis de séjour), un citoyen étranger doit habiter en Russie au moins un an en tant que résident temporaire. Pour connaître les conditions pratiques d’entrée en Russie telles que définies par les lois en vigueur dans le pays, nous vous recommandons de consulter les données officielles publiées par les autorités russes, par exemple le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

Étiquette des affaires

Informations générales

L’usage des cartes de visite est assez répandu et souvent inévitable, parce que les cartes téléphoniques ne sont plus répandues dans beaucoup de régions de Russie. Un côté de la carte doit être en anglais et l’autre côté en russe (en cyrillique). Il peut être avantageux d’indiquer en plus de votre nom un titre universitaire, si vous en avez. En donnant votre carte de visite, tournez-la de telle sorte que le côté écrit en russe soit présenté au destinataire.

Un fort respect de la hiérarchie est présent dans la culture des affaires en Russie, même si, de nos jours, le gouvernement ne domine plus les affaires autant qu’avant.

Il est recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit russe. La rencontre entre votre partenaire et votre personnel est l’une des conditions pour mener des affaires avec succès en Russie. En affaires, il est de nos jours essentiel de paraître réaliste, honnête et fiable. Les Russes accordent une grande confiance aux connaissances professionnelles et à l’expérience des personnes des pays occidentaux. En conséquence, attendez-vous à rencontrer des exigences particulières.

En règle générale, les Russes considèrent les compromis comme un signe de faiblesse. Il arrive souvent qu’ils continuent les négociation par refus de céder tant que l’autre parti n’aura pas fait assez de concessions et en montrant une fermeté inhabituelle. En outre, dans certains cas, les Russes essaient de faire perdre son calme à leur adversaire, par exemple en sortant de la pièce, en menaçant d’interrompre les négociations, etc. Vous pourrez faire face à des retards tactiques, des accès d’émotions, des menaces et d’autres stratégies de persuasion auxquelles vous devrez résister. Au lieu d’imiter le comportement du côté russe, insistez sur le fait que les négociations doivent être orientées vers des avantages mutuels.

Les documents écrits sont tous particulièrement importants. Les hommes d’affaires russes peuvent parfois demander de signer le compte-rendu qui décrit en détail toutes les questions débattues pendant l’entretien. À la fin de l’entretien, le compte-rendu sera lu, accepté et signé par tous participants.

Les prises de décision en Russie sont très lentes. Les contrats doivent être clairs, brefs et établis à la fois en anglais et en russe. Les tentatives d’apporter des changements supplémentaires sont caractéristiques des Russes.

Invitation à table et déroulement des déjeuners d’affaires

Les petits déjeuners d’affaires ne font pas partie de la culture des affaires russe. Pour un accord préalable, il est recommandé de partager un dîner ou un dîner d’affaires. Les places centrales à table sont réservées aux personnes qui occupent les fonctions les plus importantes dans l’entreprise et les négociations. Tout le monde doit s’asseoir de l’autre côté de la table, en face des partenaires russes. Dans certains restaurants moins raffinés, on peut vous proposer de partager la table avec d’autres personnes quand vous êtes seul à table ou seulement deux ou trois. Il ne faut pas commencer à manger avant que toutes les personnes présentes y aient été invitées.

En Russie, la culture de la boisson est très développée. Refuser de boire est considéré comme inacceptable, à moins d’avoir une raison religieuse ou de santé. La personne qui invite prend toujours la responsabilité de payer l’addition. Néanmoins, vous pouvez faire un geste montrant que vous vous apprêtez à payer l’addition. Si c’est vous qui avez proposé le rendez-vous, le mieux est de payer l’addition à l’avance, par précaution. Si vous êtes une femme, la personne qui vous a invitée se sentira insultée si vous faites ne serait-ce qu’un geste indiquant que vous avez l’intention de payer l’addition. Il est préférable de laisser un pourboire de 9 ou 10 % au restaurant.

Si vous avez été invité au domicile de quelqu’un, c’est un honneur exceptionnel. On pourra vous demander d’enlever vos chaussures à l’entrée et vous proposer des chaussons. Quand vous êtes invité chez quelqu’un, il est de bon ton d’apporter des chocolats, des bonbons, du vin ou un autre type d’alcool (sauf de la vodka). Si les hôtes ont des enfants, leur apporter un petit cadeau en plus peut être une bonne idée. Il est normal d’offrir des cadeaux, en particulier aux invités pour les remercier de leur participation ou s’ils ont dormi chez l’organisateur de la soirée.

Rendez-vous d’affaires

Se mettre d’accord pour un rendez-vous peut s’avérer difficile, la patience et la persévérance sont donc des qualités indispensable dans de telles situations. Après avoir décidé d’un rendez-vous, essayez de faire tout votre possible pour éviter que le rendez-vous ne soit repoussé ou annulé. Nous recommandons d’éviter les voyages d’affaires en Russie fin juillet et en août parce que beaucoup de gens sont en vacances. Prévoyez assez de temps pour faire connaissance.

Cadeaux

Globalement, les Russes aiment recevoir et offrir des cadeaux. Il vaut mieux ne pas emballer les cadeaux. Si vous êtes invités au domicile de quelqu’un, vous pouvez apporter des chocolats, des bonbons, une bouteille de bon vin ou d’un autre alcool. Il est de mauvaise augure d’apporter un cadeau destiné à un enfant qui n’est pas encore né.

En ce qui concerne les fleurs : en Russie, on n’offre des fleurs qu’aux femmes (à l’exception des instituteurs, des médecins et des célébrités). Si vous êtes invité chez une famille, le mieux est d’offrir de fleurs à l’épouse, la sœur ou la mère. Les fleurs roses, crème, orange ou bleues n’ont pas de signification symbolique spéciale, mais évitez d’offrir des fleurs blanches ou jaunes, qui ont une symbolique particulière. De plus, les fleurs rouges (particulièrement les tons rouge vif) sont considérées comme une expression d’amour ou de sentiments forts.

Classement des cadeaux les plus populaires : vin ou autre alcool (sauf de la vodka), chocolat et boîtes de chocolats (quand vous êtes invité chez quelqu’un), thé ou café de qualité, serviettes, ordinateurs, montres, shampooing, savon, parfum, eau de Cologne, cigarettes, briquets, calendriers professionnels, bloc-notes, agendas, etc.

Assurance médicale

Si vous avez décidé d’aller en Russie, soyez conscient qu’il est obligatoire d’avoir une assurance médicale qui couvre toute la durée de votre séjour. Il est recommandé d’avoir une police d’assurance médicale qui couvre toutes les dépenses médicales en cas d’urgence ou de maladie. Le ministère de la Santé de la Fédération de Russie met à disposition des citoyens russes aussi bien que des étrangers séjournant temporairement sur le territoire russe une ligne téléphonique par laquelle vous pouvez vous informer sur les services médicaux.

Réglementations douanières et monétaires

Selon le Code douanier de la Fédération de Russie, les personnes physiques sont affranchies de payer des droits de douane lors de leur entrée en Russie si la valeur totale des marchandises importées dans le pays pour un usage personnel ne dépasse pas 65 000 roubles et leur poids 50 kg.

Dans le cas des marchandises dont la valeur ou le poids dépasse le quota, mais reste en dessous de 650 000 roubles et de 200 kg, un taux unique de droit de douane est appliqué : 30 % de la valeur en douane de la marchandise, mais pas moins de 4 euros par kilogramme supplémentaire.

Il existe des limitations concernant l’importation et l’exportation de devises étrangères. Par exemple, depuis le 15 mars 2004, les personnes physiques ont le droit d’exporter de la Fédération de Russie des devises étrangères jusqu’à 10 000 dollars américains. Les sommes d’argent liquide exportées ne dépassant pas 3 000 dollars américains ne sont pas soumises à l’obligation d’être déclarées par écrit par les personnes physiques.

Pour exporter de la Fédération de Russie des devises dont la somme est comprise entre 3 001 et 10 000 dollars américains ou une valeur en roubles équivalente, il est obligatoire d’effectuer une déclaration en douane écrite. Si la somme exportée dépasse les 10 000 dollars américains, il est obligatoire de présenter des documents confirmant l’acquisition de cette somme depuis une banque ou bien la déclaration en douane attestant de l’importation de cette somme en Russie par la personne physique concernée.

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